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STATUTS DE L’ASSOCIATION DUNKERQUOISE RETRAITE ACTIVE
SIRET 801 470 329 00013
Mairie annexe de Malo les Bains
Place Schipman
59240 DUNKERQUE
TITRE 1er : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
SECTION 1 - FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 : DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et non confessionnelle dénommée « ASSOCIATION DUNKERQUOISE RETRAITE ACTIVE " – ADRA –
Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, à but désintéressé (Art.261.7 1°d du C.G.I.).
Article 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette Association a pour but :
- De développer auprès de ses adhérents des liens d’amitié, de susciter des rencontres en vue de pratiquer ensemble des activités ludiques, sportives ou culturelles.
- De servir de lien entre diverses associations et collectivités sportives, culturelles, humanitaires ou autres qui peuvent avoir des besoins en bénévolat, dès lors qu’elles sont apolitiques et non confessionnelles.
Article 3 : SIEGE DE L’ASSOCIATION
Le siège social est situé à DUNKERQUE, Mairie Annexe de Malo les Bains. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration mais sous réserve de sa ratification par l'Assemblée Générale qui suivra.
Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, détermine les conditions d’application des présents statuts.
Tous les membres de l’association sont tenus de s’y conformer.
SECTION 2 - CONDITIONS D’ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION, D’EXCLUSION
Article 6 : CATEGORIES DE MEMBRES
L’Association comprend des membres adhérents.
Pour être membre adhérent, il faut avoir :
- La qualité de retraité ou bénéficier d’un dispositif spécifique préalable à la retraite.
- Réglé sa cotisation annuelle.
Article 7 : ADHESION
L’adhésion vaut pour toute une année. Elle court du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.
Une première adhésion impose de remplir un bulletin d’adhésion et de régler la cotisation annuelle.
Tout membre adhérent l’année précédente est réputé avoir, à nouveau, la qualité d’adhérent dès lors qu’il a réglé sa cotisation annuelle pour l’année en cours et ce dans les délais requis, à savoir pour le 31 octobre au plus tard. Faute de quoi il devra procéder à une nouvelle adhésion.
L’absence d’adhésion durant une année entière est considérée en cas de retour comme une première adhésion.
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Article 8 : RADIATION
La qualité d’adhérent se perd par :
- Démission
- Décès
- Exclusion
Article 9 : DEMISSION
Un adhérent peut signifier sa démission par courrier adressé à la Présidence. Cette démission prend effet immédiatement à réception du courrier.
Article 10 : EXCLUSION
Peuvent être exclus de l’association les membres qui auraient porté atteinte à ses intérêts ou à ceux de ses membres. Un membre dont l’exclusion pourrait être envisagée sera convoqué devant le Bureau pour fournir préalablement ses explications.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau.
Article 11 : CONSEQUENCE DE LA RADIATION
La radiation ne donne pas droit au remboursement total ou partiel de la cotisation annuelle qui reste acquise à l’Association.
TITRE 2 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
SECTION 1 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur :
1 – Les modifications des statuts de l’association.
2 – Les rapports du Conseil d’Administration et de la commission de contrôle.
3 – Les comptes de l’exercice clos.
4 – le montant de la cotisation annuelle.
5 – Le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
6 – Toute proposition portée à l’ordre du jour qui touche au développement de l’Association, sa gestion et ses intérêts.
7 – Les éventuelles délégations données au Conseil d’Administration.
Article 13 : EPOQUE DE REUNION ET ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Elle se réunit chaque année dans les six mois suivant la date de clôture de l‘exercice.
L’Assemblée Générale est présidée par la Présidence ou la Vice-présidence du Conseil d’Administration ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration délégué par celui-ci.
Les fonctions de secrétariat sont remplies par le Secrétariat Général, le Secrétariat Général adjoint ou à défaut par un membre délégué par le Conseil d’Administration.
Article 14 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de cotisation au moins trois (3) semaines avant la date de l’Assemblée Générale.
Article 15 : POUVOIR
En cas d’indisponibilité un membre convoqué à l’Assemblée Générale peut s’y faire représenter par un autre adhérent déjà inscrit sur la liste des membres convoqués et à qui il aura donné pouvoir.
Un adhérent ne peut réunir sous son nom que deux (2) pouvoirs.
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Article 16 : CONVOCATION
La Présidence du Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale. A défaut, la convocation est faite par la Vice-présidence ou toujours à défaut par le Conseil d’Administration.
Sur première convocation, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le nombre de membres présents ou représentés est au moins égal au quart (1/4) des membres constituant l’Assemblée Générale.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée Générale n’a pu réunir ce nombre de membres, une deuxième Assemblée Générale est convoquée. Celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 17 : MODALITES DE CONVOCATION
Les convocations sont envoyées, par tout moyen de communication, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
La convocation indique l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Un exemplaire de pouvoir est joint à la convocation.
Article 18 : ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et sur proposition de la Présidence, à défaut de la Vice-présidence ou encore et toujours par défaut du membre du Conseil d’Administration le plus âgé.
Article 19 : MODALITES DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Si aucune majorité ne se dégage alors la voix de la Présidence de l’Assemblée Générale est prépondérante.
Toutes les délibérations concernant les statuts de l’Association, sa dissolution ou sa fusion avec d’autres associations doivent être adoptées à la majorité qualifiée des suffrages exprimés. La majorité qualifiée est équivalente au deux tiers (2/3) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin à bulletin secret.
Article 20 : FORCE EXECUTOIRE DES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les délibérations prises par l’Assemblée Générale s’imposent aux membres adhérents de l’Association.
Elles sont constatées par un procès verbal signé par la Présidence et le Secrétariat Général.
Ce procès verbal constate le nombre de membres présents ou représentés, ainsi que le résultat des votes pour chacune des délibérations.
Si besoin, des copies de ce procès verbal peuvent être signées par la Présidence ou la Vice-présidence ou le Secrétariat Général du Conseil d’Administration.
Article 21 : DELEGATION DE POUVOIR PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de détermination de la cotisation annuelle au Conseil d’Administration.
Cette délégation n’est valable que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui clôturera les comptes de l’exercice en cours.
SECTION 2 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22 : COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Dans le respect des statuts, le Conseil d’Administration :
- Détermine les orientations de l’Association et veille à leur application.
- Pourvoit au bon fonctionnement de l’Association et veille à la bonne marche de celle-ci.
- Dispose des pouvoirs les plus étendus sous réserve toutefois des attributions dévolues à l’Assemblée Générale.
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Article 23 : COMPOSITION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 21 administrateurs au maximum et de 12 administrateurs au minimum.
Article 24 : STATUT DES ADMINISTRATEURS
Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.
Article 25 : OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs veillent à accomplir leur mission dans le respect des statuts.
Ils portent collectivement les décisions prises par le Conseil d’Administration et sont tenus à une obligation de réserve.
Article 26 : MODALITES D’ELECTION
Les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale.
- Le scrutin est uninominal majoritaire à un tour (50% des suffrages exprimés + 1).
Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés comme suffrages exprimés.
Article 27 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut :
- Etre à jour de sa cotisation annuelle pour l’année en cours au plus tard quatre semaines avant la date de l’Assemblée Générale.
- Etre adhérent depuis au moins douze (12) mois avant la date de l’Assemblée Générale qui procède au renouvellement du tiers sortant.
Article 28 : PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les déclarations de candidatures aux fonctions d’Administrateur doivent être adressées à la Présidence de l’Association au plus tard quatre semaines avant la date de l’Assemblée Générale.
Article 29 : DUREE DU MANDAT
La fonction d’administrateur est limitée dans la durée à neuf (9) années consécutives ou non. Une année étant définie par la période s’écoulant entre deux Assemblées Générales au cours desquelles sont approuvés les comptes annuels.
Un administrateur cesse ses fonctions dès lors qu’il perd la qualité d’adhérent de l’Association.
Article 30 : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles dans le respect des conditions de durée du mandat.
Article 31 : COOPTATION
Le Conseil d’Administration peut coopter, sur proposition du Bureau et jusqu’à l’Assemblée Générale procédant au renouvellement d’un tiers sortant, une personne es-qualité n’ayant jamais assuré une fonction d’administrateur au sein de l’ADRA.
Cette personne assiste aux travaux du Conseil d’Administration avec voix consultative. Elle ne peut occuper un poste au sein du Bureau.
La cooptation d’une même personne n’est pas renouvelable.
Article 32 : VACANCE
En cas de vacance en cours de mandat d’un administrateur, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à la nomination d’un administrateur sur le poste devenu vacant, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale suivante.
Si la nomination n’était pas ratifiée par l’Assemblée Générale, les délibérations prises avec la participation de cet administrateur et les actes qu’il aurait accomplis resteraient valables.
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Article 33 : REUNIONS
Le Conseil d'Administration se réunit, à huis clos, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres, aussi souvent que l'exige l’intérêt de l'Association, et dans toute la mesure du possible au moins une fois par trimestre.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
En cas d’indisponibilité il est possible de se faire représenter par un autre administrateur à qui pouvoir aura été donné. Un administrateur ne peut réunir sous son nom qu’un (1) seul pouvoir.
Est considéré comme démissionnaire tout membre du Conseil d'Administration totalisant au cours d'un même exercice entre deux Assemblées Générales consécutives, deux absences non motivées aux réunions du Conseil, le Bureau l'ayant entendu préalablement.
Article 34 : DELIBERATIONS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin à bulletin secret.
Si aucune majorité ne se dégage, alors la voix du Président est prépondérante.
Il est établi un compte-rendu de chaque réunion qui est approuvé par le Conseil d’Administration lors de la réunion suivante.
Une fois approuvé, le compte-rendu est signé par la Présidence et le Secrétariat Général puis archivé.
Les copies ou extraits de ces comptes-rendus sont signés par la Présidence, la Vice-présidence ou par le Secrétariat Général.
Article 35 : DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité et son contrôle, confier l’exécution de certaines missions, soit à la Présidence, soit au Bureau, soit à la Commission Technique, soit à un ou plusieurs administrateurs.
SECTION 3 – BUREAU
Article 36 : COMPOSITION
Le Bureau du Conseil d’administration est composé de la façon suivante :
- Président
-Vice-président
- Trésorier Général et son adjoint
- Secrétaire Général et son adjoint
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles
Article 37 : MISSIONS
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut en particulier ester en justice pour le compte de l'Association.
II peut se faire assister par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés en accord avec le Bureau.
- Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le supplée en cas d'empêchement. Il s’initie à toutes les fonctions de la Présidence.
- Le Trésorier assure la gestion des fonds de l’Association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée, dons etc... Il rend compte périodiquement au Bureau et à chaque réunion du Conseil d'Administration de la situation financière. Le Trésorier adjoint le supplée.
- Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des comptes-rendus, de la correspondance et de la tenue des archives. Le Secrétaire Général Adjoint le supplée.
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Article 38 : ELECTION DES MEMBRES
Chaque année, après l’Assemblée Générale qui a statué sur les comptes de l’exercice précédent, le Conseil d'Administration élit un Bureau parmi ses membres.
L’élection peut se faire à main levée ou à bulletins secrets à la demande d’un administrateur.
Les membres sortants sont rééligibles.
La durée des mandats à la présidence ne peut excéder trois (3) ans.
Article 39 : VACANCE
En cas de vacance d’un poste au sein du Bureau, le Conseil d’Administration est réuni afin de procéder au remplacement.
Article 40 : REUNIONS ET DELIBERATIONS
Le Bureau se réunit à la demande de la Présidence autant que de besoin et avant chaque Conseil d’Administration afin de préparer cette réunion.
SECTION 3 - COMMISSION TECHNIQUE
Article 41 : COMPOSITION
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres des coordonnateurs par grands secteurs d’activités tels qu’ils sont définis dans le règlement intérieur.
Les fonctions de coordonnateurs sont bénévoles.
Article 42 : MISSIONS
Les missions des coordonnateurs sont décrites dans le règlement intérieur.
Article 43 : REUNIONS
La commission technique se réunit dans toute la mesure du possible avant chaque permanence. Les membres du Bureau peuvent participer à cette réunion.
SECTIONS 4 - ORGANISATION FINANCIERE
Article 44 : PRODUITS ET CHARGES
Les ressources de l'Association comprennent :
- Les cotisations des membres adhérents.
- Les subventions éventuelles.
- Les dons.
- Les intérêts des placements financiers.
- Le produit des ressources créées à titre exceptionnel.
Les charges de l’Association comprennent :
- Les dépenses nécessitées par les activités des diverses sections.
- Les versements aux fédérations ou associations auxquelles l’ADRA adhère.
- Les dépenses liées au fonctionnement administratif de l’association, dont les différentes primes d’assurances.
- Plus généralement toutes autres dépenses conformes aux finalités de l’Association.
Article 45 : FONDS DE RESERVE - REGLES DE SECURITE FINANCIERE
Le fonds de réserve comprend :
- Les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale.
Le fonds de réserve peut être placé tout en garantissant le retour des capitaux.
Il peut être utilisé, après décision de Conseil d’administration sur proposition du Bureau, pour financement d’un projet associatif.
L’actif de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres de celle-ci, y compris ceux qui participent à son administration ne puisse en être tenu personnellement responsable.
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Article 46 : COMPTES ANNUELS
L’exercice comptable s’étend du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante.
Les comptes annuels sont établis par le Trésorier, arrêtés par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 47 : COMMISSION DE CONTROLE
Les comptes annuels sont vérifiés par deux censeurs, membres de l’ADRA et non administrateurs.
Les membres de cette commission sont désignés par le Conseil d’Administration.
Ils établissent un rapport qui est porté à la connaissance de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes annuels.
TITRE 3 : INFORMATION DES ADHERENTS
Article 48 : STATUTS
Les présents statuts sont à disposition des adhérents et mis en ligne sur le site de l’Association.
TITRE 4 : OBLIGATION DES ADHERENTS
Article 49 : RESPECT DE L’OBJET DE L’ASSOCIATION
Chaque adhérent se doit de respecter les présents statuts.
Il est entendu que toutes les personnes bénévoles permettant le bon fonctionnement de l’Association ont droit au respect. Il en est de même dans les relations entre les adhérents.
Article 50 : CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE
Certaines activités proposées par l’Adra , notamment la randonnée et les activités sportives nécessitent d’être apte à les pratiquer .
Il est fortement conseillé aux adhérents de se rapprocher d’un professionnel de santé afin de vérifier cette aptitude.
Article 51 : COTISATION
Le règlement de la cotisation, dans les délais requis, est obligatoire pour participer aux diverses activités proposées.
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 52 : DISSOLUTION VOLONTAIRE DE L’ASSOCIATION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale délibère ainsi qu’il est dit sous les articles concernant cette dernière. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif net s'il y a, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du lieu du siège social.
Article 53 : PUBLICATION
Les présents statuts annulent et remplacent purement et simplement les statuts établis le 14 octobre 2014, modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 octobre 2018 et déposés à la Sous-préfecture de DUNKERQUE.
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.
A cet effet tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d'Administration.
Statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2023.
Fait à Dunkerque le 16 novembre 2023
Le Président
Jean-Luc DUCROQUETZ