Cliquer pour télécharger le règlement intérieur novembre 2023
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement est destiné à compléter les statuts de l’association et à préciser les modalités de son fonctionnement.
CONCERNANT LE TITRE 1 DES STATUTS
ARTICLE 1
L’adhésion à l’ADRA implique l’acceptation du présent règlement intérieur, rédigé et mis en harmonie avec les statuts.
ARTICLE 2
Sauf à l’avoir refusé expressément lors de son adhésion, toute personne adhérant à l’ADRA autorise la publication de photos prises lors des activités sur le site internet de l’association (www. adradk.fr) et dans toute production de l’association.
ARTICLE 3
Toute personne acceptant une responsabilité à l’ADRA s’engage à travailler bénévolement au développement ou à l’animation de l’association.
Elle pourra être remboursée sur justificatifs des dépenses engagées.
ARTICLE 4
Le paiement de la cotisation assure à l’adhérent une couverture « Responsabilité civile pour les dommages causés à autrui » et une garantie « Invalidité- Décès » pour lui-même, pendant la pratique des activités de l’ADRA.
ARTICLE 5
La cotisation reste la même quel que soit le mois de l’adhésion.
ARTICLE 6
La participation aux activités de l’ADRA est conditionnée par la qualité d’adhérent à jour de sa cotisation individuelle. Toutefois, à titre exceptionnel :
- Pour participer aux festivités proposées par la section Festivités, un adhérent peut être accompagné par une et une seule autre personne sans que cette personne ne puisse bénéficier d’une éventuelle participation financière de l’Adra. Dans ce cas, la personne non adhérente réglera la totalité du coût individuel.
- Pour participer aux voyages proposés par la section Voyages et pour le séjour raquettes, un adhérent peut être accompagné par une et une seule autre personne qui ne remplirait pas les conditions d’adhésion, sous condition que cette personne règle une participation d’un montant équivalent à celui d’une adhésion.
- Une personne ne remplissant pas les conditions d’adhésion, telles que définies à l’article 6 des statuts, et assurant l’animation d’une activité à titre bénévole peut avoir la qualité d’adhérent tout en étant dispensé du règlement de la cotisation annuelle.
Cette dérogation doit être validée, au cas par cas, par le Conseil d’Administration
La personne concernée :
- Se doit d’appliquer et de respecter toutes les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur.
- Ne peut pas participer aux autres activités.
- Bénéficie de l’assurance dans les conditions définies à l’article 4 du Règlement Intérieur
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ARTICLE 7
Les données personnelles sont enregistrées dans un fichier numérique et sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de l’association et des sections qui la composent.
Avec autorisation expresse, elles pourront être fournies à des tiers pour le besoin de fonctionnement des activités que vous pratiquez (licences sportives, diverses adhésions…)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée et au RGPD du 27/04/18 ces données peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification.
Toute demande doit être faite soit par courrier adressé au siège, soit pas mail via l’adresse
Sauf avis contraire, les données d’un adhérent quittant l’association sont archivées pendant un an maximum.
CONCERNANT LE TITRE 2 DES STATUTS
ARTICLE 8
Chaque secteur d’activités (à ce jour Culture, Loisirs, Sports, Randonnées, Festivités et Voyages) est confié à un coordonnateur.
Le coordonnateur est le garant de la mise en œuvre et du respect de l’application de l’objet de l’ADRA définis dans les statuts.
- Il coordonne les activités des sections qui lui sont rattachées.
- Il valide les notes de frais remises par les animateurs.
- Il assure le suivi des dépenses en liaison avec la trésorerie et la comptabilité.
- Il présente et propose au Conseil d’Administration les demandes d’investissement.
- Il rédige le compte-rendu des activités en relation avec les animateurs afin d’établir le rapport d’activités présenté en l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9
Une nouvelle activité peut être créée après approbation par le Conseil d’Administration suite :
- Soit à une demande d’adhérents
- Soit à une proposition de la commission technique.
ARTICLE 10
Afin d’assurer le maintien et l’équilibre des tiers sortants et dans l’éventualité où lors des élections les postes présentés sont répartis sur plusieurs tiers, les modalités d’affectation sur les dits postes respecteront les règles suivantes :
- A l’issue des opérations de dépouillement, les candidats seront classés par ordre décroissant du nombre de voix obtenu.
- Les candidats seront ensuite successivement affectés sur les postes dans l’ordre décroissant de la durée des mandats (Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront affectés sur les mandats les plus longs)
- Au besoin, en cas d’égalité du nombre de voix obtenu, un tirage au sort sera effectué lors de l’Assemblée Générale pour l’affectation des candidats concernés sur les postes en cause.
ARTICLE 11
Dans le cas d’une prestation extérieure d’une section au bénéfice de groupes, associations ou autres, Il devra être établi, entre les différentes parties, une convention précisant les modalités de cette prestation. Pour ce faire, doivent être utilisés les documents suivants :
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Pour la section Thé’adra :
- Convention pour l’organisation des représentations
- Organisation d’une représentation – Dossier de préparation
Pour la section Guitar’adra
- Convention pour l’organisation d’une prestation
Au besoin, pour les autres sections, un document spécifique sera créé.
Au besoin, pour les autres sections, un document spécifique sera créé.
Les prestations extérieures doivent être préalablement présentées et validées lors d’une réunion de la Commission Technique.
Elles peuvent être présentées par le coordonnateur ou l’animateur concerné.
Toutes les conventions doivent être signées par la Présidence ou la Vice-présidence.
ARTICLE 12
Le Président, après accord du Conseil d’Administration, peut charger de mission un adhérent compétent pour une étude particulière dont il fera rapport à ce Conseil.
ARTICLE 13
La convocation à l’Assemblée Générale pourra être envoyée par courrier électronique à tous les adhérents disposant d’une adresse internet et l’ayant transmise.
CONCERNANT LES ACTIVITES
ARTICLE 14
Toute activité est encadrée par un animateur, assisté éventuellement par un ou plusieurs adhérents, en liaison avec le coordonnateur du secteur.
Le coordonnateur doit être informé par l’animateur des événements particuliers relatifs à la section (tournoi, sortie, accident …).
Chaque activité est dotée d’un budget de fonctionnement,
Les animateurs doivent respecter les budgets qui leur sont alloués.
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil d’Administration, il n’y a pas de report de la part non consommée d’un budget sur l’exercice suivant
Une éventuelle demande de budget complémentaire doit être faite au Conseil d’Administration par l’intermédiaire du coordonnateur.
Tout engagement important, notamment financier, doit être soumis préalablement au Conseil d’Administration.
ARTICLE 15
Toute personne ayant au cours des sorties ou de toute autre activité un comportement incompatible avec la philosophie de l’Adra et pouvant nuire à sa notoriété ne pourra plus y participer.
ARTICLE 16
Les permanences de l’association ont lieu chaque mercredi de 9h30 à 11h dans les locaux mis à disposition de l’ADRA.
Les activités régulières ou ponctuelles se tiennent en des lieux et à des heures fixées. Le planning de celles-ci est disponible sur le site et affiché aux permanences.
Les compléments d’informations concernant le déroulement des activités sont annoncés lors des permanences et publiés sur le site.
Tout affichage sur les panneaux installés lors des permanences doit être soumis à l’accord préalable du coordonnateur, du Président ou du Vice-président.
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Règlement intérieur modifié approuvé par le Conseil d’Administration lors de la réunion du 16 novembre 2023 :
- Suppression de l’article 16 concernant les certificats médicaux
- L’article 15 devient nouvel article 16
- Création d’un nouvel article 15
Fait à Dunkerque, le 17 novembre 2023
Le Président
Jean-Luc Ducroquetz